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Historique du FAGACE

Historique du FAGACE

Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique (FAGACE) est une Institution Financière Internationale spécialisée dans la promotion des investissements publics et privés. Il a été créé le 10 février 1977 à Kigali au Rwanda.

L’idée de la création d’un Fonds de garantie capable de répondre aux besoins des Etats est née de l’initiative des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OCAM, ex Organisation Commune Africaine et Mauricienne dont le souci majeur était :

de renforcer les liens de coopération et de solidarité des membres de l’organisation
de favoriser la croissance harmonieuse de leurs économies,
d’offrir le maximum de sécurité aux capitaux étrangers et domestiques désireux de venir investir en Afrique.

Ce projet a été concrétisé par la signature le 10 février 1977, de la Convention portant création et statuts du Fonds de Garantie et de Coopération de l’OCAM, au cours de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Kigali au RWANDA.

Une dotation initiale de cinq milliards (5 000 000 000) de Francs CFA a été allouée par les pères fondateurs à l’Institution pour lui permettre d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés à savoir :

garantir les emprunts productifs émis ou contractés par les Etats ou leurs organismes publics ou parapublics, les entreprises privées ayant leur siège et leur champ d’activité principale dans l’un ou plusieurs Etats membres et destinés au financement de projets industriels, agricoles et commerciaux économiquement ou financièrement rentables, et des projets d’infrastructures,
accorder des bonifications d’intérêt et des allongements de la durée des crédits pour les prêts consentis dans les Etats membres en faveur d’opérations à caractère économique dont la rentabilité ne pourrait être assurée dans les conditions des prêts,
financer des interventions spécifiques sur emprunts et subventions.

Les membres fondateurs étaient alors au nombre de neuf (9) à savoir : le Bénin, la Haute-Volta (actuel Burkina), la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, l’Ile Maurice, le Niger, le Rwanda, le Sénégal et le Togo. Ils seront réduits à huit (8) en 1983 après le retrait de l’Ile Maurice de l’OCAM.

Les organes décisionnels étaient constitués du :

Conseil d’Administration, organe suprême, composé des Chefs d’Etat et de Gouvernement,
Conseil de Gestion comprenant le Ministre des Finances ou du Plan de chaque Etat membre ou leur représentant.

L’OCAM a été dissoute le 23 mars 1985 à Lomé (Togo) lors de la 12ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Toutefois, la décision du maintien du Fonds de garantie a été prise à Bangui (Centrafrique) le 11 mai 1985 par le Comité ministériel de liquidation de l’OCAM. Le 7 août 1985 à Cotonou (Bénin), le Conseil d’Administration décide du changement d’appellation du Fonds de garantie de l’OCAM en « Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) ».

Le FAGACE est une Institution financière Internationale spécialisé dans la promotion des investissements publics et privés. Il a son siège social à Cotonou en République du Bénin. Il a pour mission de contribuer au développement économique et social de ses Etats membres pris individuellement ou collectivement, en participant au financement ou en facilitant la réalisation de leurs projets d’investissement.

L’Accord de siège est signé le 8 décembre 1981.

Suite au changement de dénomination intervenu, les organes du Fonds ont conséquemment été modifiés. Ainsi, le Conseil d’Administration est désormais composé du Ministre en charge des Finances de chaque Etat membre alors que le Conseil de Gestion est transformé en Comité de Gestion composé de deux (2) Experts par Etat membre dont le représentant du Ministre chargé des Finances.

Le métier principal du Fonds est la Garantie. L’Institution démarre ses premières opérations en 1981 avec l’octroi de sa garantie à deux (2) projets du secteur public. Dès 1985, le Fonds s’engage dans la promotion du secteur privé en renforçant ses interventions en faveur des promoteurs privés ;  permettant ainsi d’injecter dans les économies des pays membres d’importantes ressources financières. Toutefois, tout projet sollicitant l’intervention du Fonds devait nécessairement passer par les Ministres des Finances des Etats membres.

Evolution du FAGACE

Au fil des années, plusieurs réformes sont intervenues dans la vie de l’Institution qui lui ont permis d’évoluer positivement tout en s’adaptant à son environnement en perpétuelle mutation d’une part, et de renforcer sa capacité d’intervention, sa crédibilité et la qualité de sa signature dans le milieu financier international, d’autre part.

F

En 1997

Avec la participation du Mali d’un montant de 736 840 000 FCFA relative à son adhésion, portant le capital à 7 736 840 000 FCFA,

En 2008

Pour favoriser le développement des activités et la poursuite de l’extension géographique, le capital est porté à 100 milliards de FCFA.

En 2002

la compétitivité du Fonds est renforcée avec la création du Comité Interne de Garantie afin de réduire les délais d’approbation des dossiers et de doter l’Institution de règles de fonctionnement souples et efficaces,

En 2004

- le coefficient multiplicateur est relevé, passant de 10 à 12,5, - la nature juridique de la dotation est transformée passant du capital dotation au capital-actions avec son augmentation à 30 milliards de FCFA

En 2006

le Fonds accueille deux (2) nouveaux Etats membres à savoir le Cameroun et la Guinée Bissau ; il procède également à l’appel de la première tranche du capital sujet à appel pour un montant total de 7 421 786 000 FCFA

En 1992 et 1994

Par incorporation partielle de réserves respectivement de 1 Milliard de FCFA, passant de 5 à 6 puis à 7 milliards de FCFA

En 2004

Avec la transformation du capital dotation en capital action et l’ouverture du Fonds aux Etats non africain et aux Institutions, portant ainsi le capital de 7, 7 à 30 milliards,

En 1998

la saisine du Fonds par les promoteurs de projets devient directe,

En 2003

le coefficient multiplicateur a été révisé avec un différentiel de 5 pour les projets en création et de 10 pour les projets en développement.

En 2005

d’importantes décisions visant la restructuration de l’Institution sont prises concernant :
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Aussi, de 1977 à 2014, le capital social du FAGACE est passé de 5 Milliards FCFA à 350 Milliards FCFA.

En 2017, après 40 années ponctuées de succès mais aussi de défis, le Fonds amorce une nouvelle ère de mutations afin de répondre plus efficacement au financement des économies de ses Etats membres, dans une Afrique qui change. Le nouveau Plan stratégique 2017-2020 est donc basé sur :