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Organisation

ORGANISATION DU FAGACE

Les organes du FAGACE

En accord avec les meilleurs standards internationaux en matière de gouvernance et avec pour objectif d’améliorer la protection des intérêts des Etats actionnaires en toute indépendance, depuis 2018, le FAGACE a renforcé son modèle de gouvernance avec le recrutement d’Administrateurs indépendants. La structuration des organes de gouvernance est schématisée ci-après :

Le conseil des gouverneurs Le conseil d'administration La direction Générale

Rôles et attributions du Conseil des Gouverneurs

Le Conseil des Gouverneurs, organe suprême, qui comprend le Ministre en charge des Finances de chaque Etat membre et un Responsable par Institution membre. Le Conseil des Gouverneurs fixe les orientations générales, modifie les statuts, procède à la nomination du Directeur Général et des Commissaires aux comptes.

Pouvoirs

A l’exception des pouvoirs dévolus au Conseil des Gouverneurs aux termes de l’Article 13 de la Convention Portant Statuts, le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour l’administration générale du Fonds. Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur Général.

A ce titre, il est chargé de :

Préparer les sessions du Conseil des Gouverneurs et assurer la mise en œuvre de ses décisions
Assurer le contrôle de la gestion de la Direction Générale
Sélectionner et proposer au Conseil des Gouverneurs, les candidats à la nomination au poste de Directeur Général du Fonds
Sélectionner et proposer au Conseil des Gouverneurs, les candidats à la nomination en qualité de Commissaires aux comptes
Adopter l’organigramme des services et déterminer la structure organisationnelle du personnel et des activités du Fonds
Adopter et modifier les politiques et les règlements concernant toutes les activités du Fonds
Adopter et modifier les statuts et règlement du personnel
Déterminer les taux de rémunération applicables aux engagements du Fonds
Approuver les demandes d’aval, de bonification, d’allongement de la durée de crédit de financement ou de prise de participation et autoriser la signature des accords et protocoles y afférents
Approuver les accords de coopération avec les institutions nationales et internationales
Autoriser les emprunts à contracter par le Fonds pour lui-même ou pour le compte des tiers
Adopter et modifier les budgets du Fonds en recettes et en dépenses
Accepter des subventions, dons, legs et autres libéralités, offerts au Fonds à des conditions ou modalités compatibles avec la Convention
Approuver les comptes et le rapport d’activités annuels du Fonds
Donner quitus au Directeur Général pour sa gestion
Exercer toutes autres attributions qui lui sont déléguées par le Conseil des Gouverneurs.

Composition et fonctionnement

Le Conseil d’Administration est composé de deux administrateurs par Etat membre régional dont le représentant du Ministre chargé des Finances, d’un administrateur par Etat membre non régional et d’un administrateur par Institution membre.

Le Conseil d’Administration est présidé par un administrateur ressortissant du même Etat que le Président du Conseil des Gouverneurs.

Chaque administrateur est désigné pour un mandat de trois ans, renouvelable
Lorsqu’un administrateur renonce définitivement à son poste, décède ou lorsque son mandat lui est retiré par son mandant, il revient audit mandant de désigner son successeur pour achever le mandat en cours
Les administrateurs sont pris en charge lors de leur participation à chaque réunion et perçoivent des indemnités de participation aux sessions fixéespar le Conseil des Gouverneurs
Le Conseil d’Administration se réunit en sessions ordinaires quatre (4) fois par an. En outre, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées
Le quorum pour la tenue de toute réunion du Conseil d’Administration est constitué par la majorité absolue des Administrateurs
Les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient désignés et entrent en fonction

Prise de décisions

Le Conseil des Gouverneurs ou le Conseil d’Administration statue par consensus ou à défaut par vote
En cas de vote, la décision est prise à la majorité absolue des participants. Toutefois, lorsque le vote porte sur la modification de la Convention, l’augmentation ou la réduction du capital, ou la cessation des activités, la décision est prise à la majorité des trois quarts des membres présents
En cas de vote, chaque Ministre ou Responsable d’une Institution ou Administrateur dispose d’une voix.
Les Présidents du Conseil des Gouverneurs et du Conseil d’Administration ne votent pas. Mais en cas de partage des voix, il dispose d’une voix prépondérante.

Dans le cadre du contrôle des activités du Fonds et conformément à l’article 30, alinéa 2 de la Convention, il a été créé un Comité d’Audit dont la mission essentielle est d’exercer des contrôles de gestion afin de permettre aux Instances d’avoir une appréciation indépendante de la gestion financière et comptable du Fonds.

Ledit Comité, composé de trois (3) membres dont le Président du Conseil d’Administration auquel s’associent deux autres Administrateurs désignés, a pour objectifs de :

Superviser les tâches de contrôle de gestion financière et comptable
Suivre et analyser les facteurs de risque et les procédures de contrôle pour assurer une bonne gouvernance d’entreprise
Mettre à la disposition des organes, des outils d’appréciation d’ensemble des systèmes de contrôle de gestion des états financiers en vue d’assurer la viabilité financière du Fonds et prévenir toutes les formes de risques

Le Fonds est dirigé par un Directeur Général nommé par le Conseil des Gouverneurs pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une fois. Il représente l’Institution, instruit toutes les demandes d’intervention, prépare tous les autres documents et les soumet si nécessaire aux Instances.  Il signe à cet effet les conventions et accords, suit les engagements pris et assure la gestion quotidienne de l’Institution sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Le Directeur Général du Fonds pour la période 2021-2024, est Monsieur Ngueto Tiraina YAMBAYE

L’organigramme du Fonds comprend, outre le poste de Directeur Général, principalement quatre (04) Directions techniques que sont :

– La Direction des Opérations et du Marketing
– La Direction de la Gestion des Risques
– La Direction de l’Administration Générale
– La Direction Financière et Comptable

Organigramme de la Direction Générale

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LISTE DES ADMINISTRATEURS ET GOUVERNEURS DU FAGACE (Mai 2024)

Le Conseil d’Administration qui reçoit délégation de pouvoirs du Conseil des Gouverneurs, comprend un Administrateur et un suppléant par Etat membre, et trois administrateurs indépendants. Il autorise les interventions, adopte le budget, approuve les comptes financiers.

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BENIN

Pays
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M. Hugues Oscar LOKOSSOU

Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement
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M. Romuald WADAGNI

Ministre de l’Economie et des Finances           
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Mme Pauline W. TOE SABA

Directrice de l’Administration des Finances
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M. Aboubakar NACANABO

Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective

CAMEROUN

Pays
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M. Bachirou MOHAMADOU

Chef cellule des Relations Financières internationales
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M. Louis Paul MOTAZE

Ministre des Finances
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M. Victor MAZANGA

Chargé de mission en matière de gestion du portefeuille des engagements de l’Etat
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M. Hervé NDOBA

Ministre des Finances et du Budget

CONGO

Pays
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M. Fred Ursus OTSOA

Conseiller chargé de mission du Ministre
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M. Jean-Baptiste ONDAYE

Ministre de l'Economie et des Finances
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Mme Saran Ballo KONE

Sous-Directeur des Politiques et Stratégies d'Intégration Régionale
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M. Adama COULIBALY

Ministre des Finances et du Budget
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M. Fortes Buli INJAI

Conseiller du Secrétaire d’Etat chargé du Plan
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M. Ilidio VIEIRA TE

Ministre des Finances

MALI

Pays
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M. Fadéby DOUMBIA

Directeur Général Adjoint de la Dette Publique
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M. Alhouseini SANOU

Ministre de l’Economie et des Finances

MAURITANIE

Pays
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M. Limam OULD GOHY

Conseiller Technique du Ministre
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M. Isselmou OULD MOHAMED M’BADY

Ministre des Finances

NIGER

Pays
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Mme Salamatou BARAZE KATAMBE

Directrice Générale des Entreprises Publiques et du Portefeuille de l’Etat
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M. Ali Mahamane LAMINE ZEINE

Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances

RWANDA

Pays
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M. Cyrille HATEGEKIMANA

Conseiller du Secrétaire d'Etat Chargé de la Planification Economique au Ministère des Finances et de la Planification Economique.
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Dr. Uzziel NDAGIJIMANA

Ministre des Finances et de la Planification Economique

SENEGAL

Pays
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M. Bassirou SARR

Conseiller Technique au Ministère des Finances et du Budget
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M. Cheikh DIBA

Ministre des Finances et du Budget

TCHAD

Pays
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M. Idriss M. ITNO

Directeur Général des services du Budget
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M. Hamid Tahir NGUILIN

Ministre des Finances et du Budget

TOGO

Pays
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M. Ekpao ADJABO

Directeur Général du Trésor
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M. Sani YAYA

Ministre de l’Economie et des Finances

Administrateurs indépendants

Le FAGACE a également en son sein , un groupe d’administrateurs indépendants dont l’engagement dans la résolution des enjeux économiques en Afrique est sans faille.

Ici, nous mettons en lumière leurs profils respectifs.

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M. Credo MENSAH-DRZAKU

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MME Laurence DO REGO

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M. Guibert PANDJA POLLA